Mentions légales - MCI Recrutement

Mentions légales

Les informations présentes répondent aux obligations de publication demandées par la loi n°2004-575 pour la Confiance dans l’Économie Numérique : L.E.N.

EDITEUR

La société SAS MCI.IMMO au capital de de 10.000 € immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro  81810373100019

dont le siège social est situé :– 81 Bd Pierre 1er, 33110 LE BOUSCAT, représentée par Olivier SALLAT, est le responsable du traitement.

Titulaire de la carte professionnelle « transaction sur immeubles et fonds de commerce » Carte T CPI 33012016000004 - délivrée par la CCI de BORDEAUX

MCI.IMMO ne détient ni fonds, ni effet, ni valeur. Représentée par son Président, Olivier SALLAT.

1. CONFIDENTIALITE

a. Collecte d'informations personnelles

Au cours de votre navigation sur le site, il peut vous être demandé de remplir certains champs de formulaires qui sont destinés à une utilisation interne.

Ces informations sont utilisées pour traiter votre demande, pour répondre à vos demandes, pour participer à des opérations commerciales, pour utiliser les services uniques proposés par MCI.IMMO.

b. Mise à jour de vos informations personnelles

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MCI.IMMO 
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MCI.IMMO – 81 BD PIERRE 1ER – 33110 LE BOUSCAT

Email : info@mci.immo

c. Sécurité de vos informations personnelles

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2. LIMITATION DE RESPONSABILITE

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b. Accès au site

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Pour des raisons de maintenance, MCI.IMMO pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

3. DROITS D'AUTEUR - COPYRIGHTS

MCI.IMMO est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale du site, l'arborescence, les logiciels, les textes et les représentations iconographiques et photographiques ; témoignages, certains graphismes et sons appartenant à des tiers mis à part.

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Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

4. MODIFICATION DES PRESENTES INFORMATIONS LEGALES

MCI.IMMO se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement.

5. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.

Tout consommateur est informé de son droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation, en vertu des articles L 152-1 et suivants.
Coordonnées du médiateur :Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris

01 49 70 15 93
contact@medicys.fr

6. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents.

7. COOKIES

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2.2 Les Cookies tiers

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2.3 Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

2.31 Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

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2.3.2 Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player

"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site Web d'Adobe : http://www.adobe.com/fr/. (Onglet cookies)

8. BARÈME DES HONORAIRES

Pour accéder au barème des honoraires, http://www.mci.immo/fr/h/honoraires

6. COOKIES
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6.3.1 Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
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6.3.2 Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player "Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation. Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site Web d'Adobe : http://www.adobe.com/fr/. (Onglet cookies)

7. GARANTIES – FORCE MAJEURE
L’Agence tenue d’une obligation de moyen, met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des services. La responsabilité de l’Agence ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. Ainsi, dans l’éventualité d’un échec de connexion due à un élément indépendant de sa volonté (perte de connexion, inaccessibilité du réseau..) ne serait être imputable à l’Agence.

8. ACCES AU SITE

Le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois l’agence ne saurait être responsable en cas d’impossibilité momentanément. L’Agence peut à tout moment suspendre l’accès pour des raisons techniques au service mci.immo sans que sa responsabilité puisse être à cet égard engagée concernant un quelconque dommage direct ou indirect, de quelque nature soit-il (notamment perte de chance) lié à l’impossibilité d’utilisation du service. L’agence pourra également suspendre l’accès au site pour des opérations de maintenance. Aucune indemnisation de quelque sorte que ce soit ne pourra être envisagée.

9. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige et en cas d’absence de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de BORDEAUX, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, procédure d’urgence et/ou sur requête.