Doublement du plafond de CA des auto entrepreneurs et franchise de TVA : ce qui cloche

Doublement du plafond de CA des auto entrepreneurs et franchise de TVA : ce qui cloche

Doublement du plafond de CA des auto entrepreneurs et franchise de TVA : ce qui cloche

La question de la franchise de TVA pour les auto entreprises se pose

Annoncée en fin de semaine dernière, la hausse du plafond de chiffre d’affaires pour les auto entreprises fait débat. Car une question cruciale se pose : quid de la franchise de TVA ?

Quel seuil pour la franchise de TVA en 2018 ?

A peine promise, cette réforme fait déjà polémique. Car si le doublement du plafond de chiffre d’affaires est, en apparence, une excellente nouvelle pour les auto entrepreneurs, qui ne seront plus « brimés » dans leur activité pour cause de CA à ne pas dépasser, ils vont très rapidement se trouver confrontés à une question cruciale dans leur comptabilité : celle de la TVA. Ils n’ont, pour le moment pas à s’en occuper et en sont exonérés. Et l’exonération s’applique jusqu’aux seuils de CA autorisés pour l'auto entreprise. Concrètement un auto entrepreneur exerçant dans les services ne paie pas de TVA s’il ne dépasse pas 33.200€ de CA annuel. Le chiffre d’affaires monte jusqu’à 82.800€ pour les activités de commerce et de tourisme. Au-delà de ces sommes, les chefs d’entreprise doivent obligatoirement changer de statut et sont alors assujettis à la TVA .

Mais selon les informations qui commencent à circuler, si les plafonds sont doublés l’an prochain pour les auto entrepreneurs, le seuil de franchise de TVA, lui, ne bougerait pas. C’est en tout cas ce qu’aurait affirmé le cabinet du ministre de l’économie à 20 minutes en début de semaine. En clair, un auto entrepreneur n’aurait pas à facturer la TVA jusqu’aux 33.200€ actuels (ou 82.800€ s’il est dans le commerce) et devrait ensuite la facturer une fois ce seuil dépassé si cette information se révélait exacte. 

Dissocier les deux seuils conduirait à une dégradation de la rentabilité

Une situation pour le moins ubuesque qui « risquerait de remettre en cause tout le régime d’auto entrepreneur si la mesure était effectivement appliqué de cette manière », estimeOlga Romulus, experte comptable au sein du cabinet Fiducial. Elle a d’ailleurs bien du mal à croire que le seuil d’exonération de la TVA et de chiffre d’affaires des auto entrepreneurs puissent être dissociés. « Les seuils d’activité et de fiscalité ont toujours été liés depuis que le statut d’auto entreprise existe, précise l’experte comptable. Ce serait une vraie difficulté pour le régime lui-même de ne pas aligner les deux paliers et la rentabilité des auto entrepreneurs serait vraiment menacée. » 

La fin de l’exonération de la TVA pour les auto entrepreneurs serait particulièrement compliquée à gérer pour les chefs d’entreprise travaillant avec les particuliers : en effet, ceux qui exercent une activité dans le B2B auraient toujours la possibilité de récupérer la TVA sur leurs achats. L’impact serait donc moindre pour eux. Mais pour les auto entrepreneurs travaillant avec les particuliers et qui effectuent peu d’achats externes, il n’y aurait pas, ou peu, de porte de sortie. 

« Augmenter les plafonds sans toucher à la TVA, c'est comme doubler la hauteur d'une échelle sans rajouter de barreaux... », résume finalement la Fédération des auto entrepreneurs sur son site. Reste donc désormais à attendre de savoir quelles mesures a réellement décidé de prendre Bercy quant à cette question.

Sandrine Cazan, Toute la Franchise ©

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